Modèle à compléter et à faire valider Ce texte décrit le rôle de studio de conception et d'apporteur d'affaires de Dunes et Azur. Faites-le relire par un professionnel du droit avant la mise en ligne, en particulier si vous accueillez des voyageurs résidant dans l'Union européenne. Supprimez ensuite cet encadré.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Dunes et Azur et du service proposé : conception d'itinéraires, conseil, mise en relation avec des agences de tourisme et de voyages agréées, et accompagnement des voyageurs jusqu'à leur départ.
2. Qui fait quoi
Dunes et Azur, studio de création d'itinéraires
- conçoit, sélectionne et façonne les itinéraires présentés sur le site, et les adapte sur-mesure ;
- conseille le voyageur, établit son devis pour le compte de l'agence partenaire et l'accompagne dans ses formalités, notamment pour le visa ;
- agit en qualité d'apporteur d'affaires : Dunes et Azur n'est pas une agence de tourisme et de voyages, ne vend pas de voyages en son nom et n'en assure pas l'exécution.
L'agence partenaire, organisatrice du voyage
- est une agence de tourisme et de voyages agréée, titulaire d'une licence d'État et des assurances professionnelles obligatoires ;
- vend, garantit et exécute le voyage sur le terrain : transport, hébergement, guides et équipes locales ;
- conclut le contrat de voyage avec le voyageur, selon ses propres conditions de vente.
Le nom de l'agence organisatrice, son numéro de licence et ses conditions de vente figurent sur chaque devis, avant tout engagement du voyageur.
3. Demandes et devis
- Une demande faite sur le site (devis ou demande sur un départ) est gratuite et n'engage pas le voyageur.
- Un conseiller Dunes et Azur y répond sous 48 h ouvrées et établit le devis pour le compte de l'agence partenaire.
- Le voyage n'est réservé qu'après acceptation du devis et signature du contrat avec l'agence organisatrice.
4. Prix et paiement
- Les prix affichés sur le site sont des prix « à partir de », par personne, donnés à titre indicatif. Le prix définitif est celui du devis.
- Ce que comprend et ne comprend pas chaque prix est précisé sur la page du voyage et sur le devis. Sauf mention contraire, les vols internationaux, les frais de visa et l'assurance ne sont pas inclus.
- Les règlements (acompte, solde) sont effectués auprès de l'agence organisatrice, selon les modalités indiquées sur le devis et dans ses conditions de vente.
Paragraphe à n'activer qu'après signature d'un contrat écrit de mandat d'encaissement (et à faire valider par un juriste) :
Mandat d'encaissement. Lorsque l'agence organisatrice lui a confié un mandat écrit, Dunes et Azur peut recevoir les règlements du voyageur au nom et pour le compte de l'agence. Ces sommes restent la propriété de l'agence et lui sont reversées dans un délai de [nombre] jours. Chaque règlement donne lieu à un reçu mentionnant le mandat et l'agence bénéficiaire. Le contrat de voyage, les garanties et les conditions d'annulation restent ceux de l'agence.
5. Annulation et modification
L'annulation ou la modification d'un voyage, par le voyageur comme par l'organisateur, est régie par les conditions de vente de l'agence organisatrice, remises avec le devis. Dunes et Azur accompagne le voyageur dans ses échanges avec l'agence.
6. Rémunération de Dunes et Azur
Pour les voyages présentés sur le site, Dunes et Azur est rémunéré par l'agence partenaire, sous forme de commission. [Préciser si des frais de conception sur-mesure sont facturés directement au voyageur, et leur montant.]
7. Formalités et visa
Le voyageur est responsable de ses documents de voyage : passeport valide, visa, formalités sanitaires. L'attestation d'accueil est établie par l'agence organisatrice ; Dunes et Azur guide le voyageur et relit son dossier (voir Visa & formalités), sans pouvoir garantir la décision du consulat.
8. Responsabilité
Dunes et Azur répond de la qualité de ses conseils et de l'exactitude des informations qu'il transmet. L'exécution du voyage relève de la responsabilité de l'agence organisatrice, couverte par ses assurances professionnelles. Le voyageur s'engage à respecter les consignes du guide, les lois du pays et les sites visités, notamment les sites rupestres protégés, et à vérifier que le niveau physique indiqué lui convient. [Rédaction à valider par un juriste.]
9. Données personnelles
Les informations transmises dans une demande sont partagées avec l'agence partenaire concernée, uniquement pour établir le devis et organiser le voyage. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Dunes et Azur, à contact@dunesetazur.com, qui la transmet à l'agence organisatrice et en assure le suivi, ou directement à l'agence, dont les coordonnées figurent sur le devis.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [à préciser]. [Tribunal compétent / médiation.]
Dernière mise à jour : [date]